Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Guillaume Coquemont — WebIci (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services de création de sites web.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose les services suivants :

• Site vitrine Essentiel — création d'un site web professionnel jusqu'à 5 pages
• Site sur mesure Pro — création d'un site web complet avec fonctionnalités avancées
• Maintenance mensuelle — mises à jour, sauvegardes et support technique
• Toute prestation spécifique définie par devis

Le détail de chaque prestation est précisé dans le devis signé par les deux parties, qui prévaut sur les présentes CGV en cas de divergence.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée à réception du devis signé accompagné du versement de l'acompte.

Aucun travail ne débutera sans la validation écrite du devis et le versement de l'acompte correspondant.

4. Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises. Le Prestataire étant micro-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).

Modalités de paiement pour les créations de site :

• Acompte de 50 % à la signature du devis, avant démarrage des travaux
• Solde de 50 % à la livraison, avant mise en ligne définitive

Modalités pour la maintenance mensuelle :

• Facturation mensuelle, paiement à réception de facture
• Résiliation possible à tout moment avec un préavis de 30 jours

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu par écrit. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Délais de réalisation

Les délais indicatifs sont précisés dans le devis (environ 10 jours ouvrés pour un site vitrine, 3 semaines pour un site Pro). Ces délais débutent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, accès, etc.).

Tout retard de fourniture des éléments par le Client entraîne automatiquement un report équivalent des délais de livraison. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au Client.

6. Modifications et révisions

Le processus inclut une phase de maquette et des allers-retours jusqu'à validation. Les modifications mineures (textes, couleurs, contenu) sont incluses dans le prix. Des modifications structurelles importantes demandées après validation de la maquette pourront faire l'objet d'un avenant au devis.

7. Propriété intellectuelle

Les droits d'auteur sur les créations réalisées par le Prestataire sont cédés au Client après paiement intégral de la prestation. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales (portfolio, site web, réseaux sociaux) sauf opposition expresse du Client.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur tous les éléments qu'il fournit (textes, photos, logos). Il assume seul la responsabilité de tout contenu fourni.

8. Garantie et satisfaction

Le Prestataire s'engage à réaliser la prestation avec soin et professionnalisme, conformément aux bonnes pratiques du secteur. En cas d'insatisfaction, le Client est invité à formuler ses réserves par écrit. Le Prestataire s'engage à tout mettre en œuvre pour y répondre.

Une garantie de 30 jours après livraison couvre les anomalies de fonctionnement imputables au Prestataire (bugs, erreurs d'intégration). Elle ne couvre pas les modifications de contenu, les évolutions demandées, ni les dysfonctionnements liés à des outils tiers.

9. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à traiter confidentiellement toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Cette obligation perdure après la fin de la mission.

10. Résiliation

En cas d'annulation du projet par le Client après signature du devis, l'acompte versé reste acquis au Prestataire au titre de dédommagement. Si le projet est annulé par le Prestataire (cas exceptionnel), l'acompte est intégralement remboursé.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Rennes seront saisis.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation dont relève le Prestataire.